Politique de Confidentialité
Politique de confidentialité d'EBJuridique
Chez EBJuridique, nous croyons fermement à l’importance de protéger les renseignements personnels de nos clients, employés, candidats et fournisseurs (ci-après dénommés « vous » ou « votre »). La protection de vos informations confidentielles et le respect de votre vie privée sont importants pour nous. Nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« Projet de loi 25 »). A ce titre, nous nous engageons à prendre toutes les mesures possibles et raisonnables pour maintenir la confidentialité des informations personnelles que nous collectons dans le cadre de nos activités tout en maintenant un cadre facilitant les échanges avec nos clients, employés et fournisseurs.
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En plus de répondre aux exigences du projet de loi 25, nous sommes également liés par le Code de déontologie des comptables professionnels agréés ( CPA ), qui impose des normes très strictes de confidentialité, dont le secret professionnel.
Objectifs politiques
La politique de confidentialité d'EBJuridique vise à informer ses clients, employés, candidats et fournisseurs de nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En choisissant de nous fournir des informations personnelles (que ce soit via Internet, par courriel, en personne, par téléphone ou tout autre moyen) ; vous acceptez les termes et conditions de la Politique et nous autorisez à traiter vos informations personnelles conformément à celle-ci, aux fins énoncées ci-dessous.
Pourquoi récupérons-nous des informations personnelles?
EBJuridique ne collecte des données personnelles que pour les besoins de ses différentes activités et des missions qui lui sont assignées, ou pour des utilisations conformes à ces fins ; toujours dans le respect des lois applicables.
Quelles informations personnelles collectons-nous ?
La quantité et le type d'informations collectées sont limités à celles qui sont nécessaires aux fins identifiées.
EBJuridique ne recueille que ce dont il a besoin.
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Compte tenu de la nature de ses activités, EBJuridique est amenée à stocker un grand nombre de données personnelles. Cela peut inclure, sans s'y limiter : nom, prénom, adresse courriel, numéro d'assurance sociale, profession, employeur, lieu de travail, établissement d'enseignement, affiliations personnelles, lien avec des personnes liées, dossiers de santé, appartenance à des groupes. , situation financière, compte bancaire, données de paiement, mots de passe, adresse IP, utilisation des sites Internet, cookies et pixels, données démographiques, données géographiques, données biographiques, préférences de communication, soldes dus ou à recevoir de divers gouvernements, éligibilité à divers programmes ou subventions , toutes les données contenues dans les déclarations de revenus antérieures, ainsi que toute autre information personnelle que vous ou EBJuridique avez jugée pertinente et que vous nous avez fournie.
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Veuillez noter que si vous nous fournissez des informations personnelles sur d'autres personnes, vous devez vous assurer que vous avez informé ces personnes de manière appropriée que vous nous fournissez leurs informations et que vous avez obtenu leur consentement à une telle divulgation.
Qui peut accéder à vos informations personnelles ?
EBJuridique ne divulguera jamais vos informations personnelles à moins d’y être légalement tenu. Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité.
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Vos données personnelles sont traitées au bureau d'EBJuridique. Seuls nos collaborateurs et fournisseurs agréés peuvent avoir accès à vos informations, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
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Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés à l'extérieur du Québec, du Canada ou vers d'autres juridictions où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. En conséquence, dans certaines circonstances, des gouvernements étrangers, des tribunaux, des organismes chargés de l'application de la loi ou des organismes de réglementation peuvent être autorisés à accéder aux données personnelles collectées et détenues sous notre contrôle.
Consentement
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et nous ne collecterons et n'utiliserons aucune information qui vous est personnelle, seulement avec votre consentement et dans la mesure permise ou requise par la loi.
En nous soumettant des informations personnelles de quelque manière que ce soit, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité et consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique.
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Cela peut être pour des raisons juridiques, médicales, professionnelles ou de sécurité, lorsqu'il est impossible ou peu pratique d'obtenir votre consentement, ou pour enquêter, prévenir ou détecter une fraude, ou à des fins d'application de la loi.
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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sauf lorsque la loi ou les contrats applicables le restreignent. Nous vous informerons des conséquences d'un tel retrait, y compris la possibilité que nous ne puissions pas vous fournir de produits ou traiter votre demande. Votre décision de retirer votre consentement sera enregistrée dans nos fichiers.
Conservation et destruction des informations personnelles
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou plus longtemps si la loi applicable l'exige ou le permet.
Nous conservons les informations de votre compte aussi longtemps que la loi l'exige. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles en nous contactant directement info@ebjuridique.com. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes tout en respectant toujours les exigences légales.
Rôle et responsabilités d'EBJuridique
Nous sommes responsables des renseignements personnels recueillis, conservés, utilisés, divulgués et détruits dans le cadre de l'exécution de notre mandat. Nous continuons à développer des politiques et des pratiques pour garantir que ces informations soient traitées en stricte conformité avec les lois sur la protection des données personnelles du secteur privé.
Nous sommes également responsables de vérifier le respect de cette politique et d'effectuer des audits périodiques de tous les programmes et services.
Modification de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre et publierons la version la plus récente en ligne. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement.
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Dernière mise à jour : 10 mars 2024