Politique de Confidentialité

Politique relative aux cookies

Politique relative au cookies d'EBJuridique

Ce document informe les utilisateurs des technologies utilisées par le site pour atteindre ses objectifs. Ces technologies permettent au propriétaire d'accéder et de stocker des informations (comme les cookies) ou d'utiliser des ressources (comme les scripts) sur l'appareil de l'utilisateur lorsqu'il interagit avec le site. Toutes ces technologies sont regroupées sous le terme "traqueurs", sauf indication contraire. Certains traqueurs peuvent nécessiter le consentement de l'utilisateur, qui peut être retiré à tout moment.

Le site utilise des traqueurs gérés par le propriétaire (première partie) et ceux qui activent des services tiers (tiers). Les cookies et autres traqueurs peuvent avoir des durées de validité variables, certains expirant à la fin de la session de navigation.

Pour plus d'informations sur les durées de vie des cookies et autres traqueurs, ainsi que d'autres détails pertinents, les utilisateurs peuvent consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers ou contacter le propriétaire. Les consommateurs peuvent également consulter la politique de confidentialité pour plus d'informations sur leurs droits en matière de vie privée.

Activités impliquant l’utilisation de Traqueurs

Interactions et fonctionnalités de base

Les Traqueurs sont utilisés sur le Site pour permettre aux Utilisateurs d'interagir et d'accéder à certaines fonctionnalités de base, facilitant ainsi leur communication avec le Propriétaire.

Formulaire Évaluation

Des Traqueurs sont utilisés pour mesurer le trafic et analyser le comportement des Utilisateurs afin d'améliorer le Site.

Analyses Ciblage et publicités

Les Traqueurs sont utilisés pour offrir un contenu marketing personnalisé en fonction du comportement des Utilisateurs et pour diffuser des publicités ciblées.

Certains services utilisés par le Propriétaire sont conformes au Transparency and Consent Framework de l’IAB, permettant aux Utilisateurs de personnaliser leurs préférences publicitaires à tout moment.

Le Site respecte le Cadre de transparence et de consentement d'IAB Europe et utilise un logiciel de gestion du consentement pour la conformité au RGPD / CCPA.

Comment gérer les préférences et donner ou retirer son consentement

Il y a différentes façons de contrôler les préférences liées aux Traqueurs et d'accorder ou de retirer son consentement:

Les Utilisateurs peuvent ajuster les paramètres de leur appareil pour bloquer l'utilisation ou le stockage des Traqueurs.
Lorsque l'utilisation de Traqueurs nécessite un consentement, les Utilisateurs peuvent modifier leurs préférences dans la notification de cookie ou à l'aide d'un widget approprié pour gérer le consentement.
Il est possible de supprimer les Traqueurs précédemment stockés en utilisant les fonctionnalités du navigateur ou de l'appareil, y compris en effaçant l'historique de navigation.
Pour les Traqueurs tiers, les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences et retirer leur consentement en suivant le lien de retrait associé ou en consultant la politique de confidentialité du tiers en question.

Accès aux paramètres pour les Traqueurs

Les Utilisateurs peuvent, par exemple, trouver des informations sur la façon de gérer les Cookies dans les navigateurs les plus couramment utilisés aux adresses suivantes :

Les utilisateurs ont la possibilité de contrôler certains types de traceurs utilisés sur les applications mobiles en désactivant les réglages adéquats de leur appareil, comme les paramètres publicitaires sur les appareils mobiles ou les paramètres de suivi en général. Il leur suffit d'ouvrir les paramètres de leur appareil et de chercher le paramètre approprié pour le faire.

Responsable de la confidentialité des données

Société : EBJuridique
Adresse : 995 Bd Lite #201, Laval
Téléphone : (438) 466-6654

Email : info@ebjuridique.com

À votre disposition en tout temps.

Étant donné que le Propriétaire ne peut pas contrôler complètement l'utilisation des Traqueurs par le Site, toute mention spécifique des Traqueurs tiers n'est qu'indicative. Pour obtenir des informations complètes, il est recommandé aux Utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des services tiers mentionnés dans ce document.

En raison de la complexité des technologies de suivi, les Utilisateurs sont encouragés à contacter le Propriétaire s'ils ont besoin de plus d'informations sur l'utilisation de ces technologies par le Site.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par EBJuridique. (ou par des services tiers employés par EBJuridique.), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ebjuridique.ca, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant ebjuridique.ca qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traitent les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation d'ebjuridique.ca. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire d'EBJuridique.

Site (ou site web)

Le site web avec nom de domaine ebjuridique.ca par lequel les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement ebjuridique.ca

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre et publierons la version la plus récente en ligne. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement.

Dernière mise à jour : 14 avril 2024