top of page
La loi sur les normes du travail contribue à assurer une protection sociale et économique aux travailleurs en établissant des conditions minimales de travail. Cette loi garantit aux travailleurs un milieu de travail sécuritaire, équitable et respectueux.
LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
UNE CONDITION MINIMALE
La Loi sur les normes du travail concerne la plupart des travailleurs du Québec, incluant ceux qui exercent leur activité en télétravail.
​
Voici des conditions minimales de travail jugées conformes à la loi:
​
-
Le Salaire Minimum
-
L'horaire de Travail
-
Les Vacances Annuelles
-
Les jours fériés
-
Les Congés Maladie ou autre raison de santé
-
L'Absence pour des raisons familiales
-
Le licenciement, la mise à pied, le congédiement et la démission
-
L'Harcèlement psychologique ou sexuel
-
Le travail des enfants
​
Si l’employeur ne respecte pas les normes du travail, il s’expose à des amendes ou à des poursuites. En cas de problème, vous pouvez aussi exercer des recours auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
ROLE DE LA CNESST
L’organisme a pour mission d’informer le public sur les normes du travail. La Commission peut aussi recevoir les plaintes des salariés, faire enquête et, s’il y a lieu, les indemniser. De plus, la CNESST peut également amener les employeurs et les salariés à s’entendre au sujet de l’application des normes en milieu de travail.
NOS DROITS EN TANT QUE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR
Concernant l’équité salariale, vous avez le droit:
​
-
De recevoir un salaire équitable tel que prévu par la Loi sur l’équité salariale.
-
De prendre connaissance des affichages réalisés par votre employeur et, au besoin, de formuler des commentaires ou demander des renseignements supplémentaires.
-
De fournir à votre employeur des renseignements sur vos tâches pour que l'évaluation de votre emploi soit la plus complète possible.
-
D'être membre d'un comité d'équité salariale, si votre employeur en a mis un en place.
-
D’exercer, au besoin, vos recours en matière d’équité salariale.
​
Concernant la santé et sécurité au travail, vous avez le droit:
​
-
D’obtenir des conditions de travail qui respectent votre santé, votre sécurité et votre intégrité physique et psychique, recevoir un salaire équitable tel que prévu par la Loi sur l’équité salariale.
-
De recevoir de l’information, de la formation et une supervision adéquates
-
D’avoir accès à des services de santé préventifs en fonction des risques auxquels vous pouvez être exposé
-
De refuser d’exécuter un travail si vous avez des motifs raisonnables de croire qu’il vous expose à un danger pour votre santé, votre sécurité, votre intégrité physique ou psychique ou celle de quelqu’un d’autre
-
De demander une affectation à des tâches sans danger pour votre santé ou celle de votre enfant, si vous êtes enceinte ou si vous allaitez
-
Obtenir la réadaptation physique, sociale ou professionnelle en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle nécessaires à votre réinsertion sociale et professionnelle, lorsque vous subissez une atteinte permanente à votre intégrité physique ou psychique
-
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous pouvez recevoir certaines prestations , comme des indemnités
-
D’exercer votre droit de retour au travail
-
De demander la révision d’une décision de la CNESST si vous êtes en désaccord
NOS OBLIGATIONS EN TANT QUE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR
Comme travailleuse ou travailleur, vous devez notamment:
-
Prendre les mesures nécessaires pour protéger votre santé, votre sécurité et votre intégrité physique et psychique.
-
Veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité.
-
Participer à l’identification et à l’élimination des risques dans votre milieu de travail, y compris ceux relatifs à la violence physique ou psychologique, dont la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.
-
Prendre connaissance du programme de prévention établi par votre employeur, s’il y en a un.
-
Collaborer avec le comité de santé et de sécurité, le comité de chantier, s’il y a lieu, ainsi qu’avec toute personne chargée de l’application de la loi et des règlements.
-
Porter les équipements de protection individuelle fournis par votre employeur.
-
Savoir quoi faire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Un avocat spécialisé en droit du travail est un expert juridique qui s'occupe des relations entre employeurs et employés. Il fournit des conseils, représente et assiste les parties concernées sur divers aspects légaux tels que les litiges, les contrats, la santé et la sécurité au travail, etc. Que vous soyez un employé ayant des problèmes liés à votre emploi ou un employeur cherchant à se conformer à la législation, un avocat en droit du travail peut vous aider à naviguer dans les complexités juridiques de ces questions.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur vos droits en tant qu'employé, tels que le salaire, le harcèlement ou le licenciement abusif, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour éviter les situations difficiles en milieu professionnel. Vous pouvez compter sur EBJuridique pour vous accompagner et vous aider dans vos démarches.
bottom of page