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Il s'agit d'une branche du droit pénal qui interdit les comportements qui vont à l’encontre des normes et des valeurs fondamentales de notre société, autrement dit,
des gestes qui menacent la sécurité de notre entourage. En définitive, le code criminel est un instrument essentiel pour maintenir l'ordre et la sécurité de la société.
DROIT CRIMINEL, C'EST QUOI EXACTEMENT?
ACCUSATION CRIMINELLE
Le code criminel comprend un large éventail de crimes,
en voici quelques exemples:
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Drogues et autres substances
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Violence Conjugale
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Harcèlement
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Abus Sexuel
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Voie de fait
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Vandalisme
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Facultés Affaiblies
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Délit de Fuite
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L'accusation criminelle est une procédure judiciaire qui vise à poursuivre une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale.
SANCTIONS POSSIBLES
Les sanctions possibles pour une personne jugée coupable dépendes de la gravité de l'infraction reprochée envers l'accusé, celui-ci peut avoir à faire face à une détention dans une prison ou un pénitencier, tout comme il peut avoir de lourdes amandes.
LA PROCEDURE D'UN PROCES CRIMINEL
La procédure d'un procès criminel commence par l'arrestation de l'accusé, une personne qui est soupçonné d'avoir fait quelque chose d’interdit par le Code criminel. Très souvent, c’est la « victime » qui dépose une plainte à la police contre la personne qui a commis l’infraction. Par contre, ce n’est pas la victime qui poursuit l’accusé. Dans un procès criminel, c’est le gouvernement qui poursuit l’accusé au nom de l’ensemble de la société.
Une fois la procédure d'arrestation faite, l'accusé doit alors se présenter devant le tribunal pour l'inculpation des chefs d'accusation. Ensuite, le procureur présente ses preuves lors d'une audience préliminaire pour déterminer s'il y a suffisamment d'évidences pour que le cas soit jugé en cour.
Si le cas est retenu, le procès commence avec la sélection des jurés et la présentation des preuves par le procureur et la défense. Après les plaidoiries finales, le jury délibère pour rendre un verdict de culpabilité ou d'acquittement. Si l'accusé est reconnu coupable, une peine est déterminée lors d'une audience ultérieure.
INNOCENT MEME ETANT ACCUSÉ ?
​Oui ! Un accusé est « présumé innocent » tant et aussi longtemps que la preuve de sa culpabilité n’a pas été faite devant le tribunal. Les conséquences d’une condamnation sont très sérieuses, c'est pourquoi il faut être certain de sa culpabilité avant de le déclarer « coupable ».
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